Cela peut arriver à tout le monde. Une promenade dans la rue, dans une zone entièrement publique, puis soudain une chute et une blessure. Parfois même des blessures graves avec des conséquences sur la santé • Dans ces situations, est-il possible de recevoir une indemnisation et comment cela se produit-il? L’avocat Me Dotan Lindenberg, avocat du droit de la responsabilité délictuelle, qui représente les victimes d’accidents de la rue, vous en dit plus.

Il est bien connu, explique Me Lindenberg, que l’espace public est également sous le contrôle et la responsabilité de l’autorité locale, ce qui incluse entre autres des travaux d’infrastructure pour le souci de la sécurité des visiteurs sur son territoire et de ses résidents. Par exemple, elles sont tenues de réparer régulièrement les trottoirs endommagés, d’éclairer les zones sombres, de vérifier les bouches d’égout, de tailler la végétation, etc.

Prouver qu’il y a eu accident

Lorsqu’un accident a été causé par un manque de sécurité sur la voie publique, la victime peut être amenée à déposer plainte contre les autorités locales. Mais ce n’est pas une procédure simple du tout. La victime doit prouver l’accident, ainsi que les dommages qui lui ont été causée. Entre autres:

– Photographier ce qui a été responsable de votre blessure avec l’éclairage approprie

– Réunir des témoignages de témoins oculaires

– Rassembler les documents médicaux concernant le traitement après l’incident, décrivant l’accident.

– Preuve qui renforce les affirmations de la victime, comme un message Wathsapp dans lequel il informe un ami de la blessure, une autorisation de congés maladie envoyée à l’employeur, etc.

– Une demande faite à l’autorité locale pour signaler la nuisance.

L’ensemble de preuves est très important compte tenu du fait que des accidents dans la rue sont parfois causés lorsqu’il n’y a plus de témoins à comparaître, et que l’événement lui-même est mis en doute. Il faut également garder à l’esprit qu’il s’agit d’une plainte dans une procédure civile dans laquelle la charge de la preuve incombe au demandeur (à moins que les circonstances ne justifient le contraire).

Un accident de la voie publique peut ne causer qu’une légère gêne, mais également des dommages corporels importants. Dans la mesure où une négligence et / ou une responsabilité peut être attribuée à une partie, qu’elle soit locale ou autre, il est recommandé de ne pas y renoncer.

L’avocat Me Dotan Lindenberg explique que, les accidents de la voie publique menant parfois à des problèmes juridiques complexes, il est essentiel de faire appel à un conseil juridique le plus tôt possible car comme dans toute demande d’indemnisation, les délais sont primordiaux.

הפוסט ACCIDENTS SUR LA VOIE PUBLIQUE הופיע ראשון בדותן לינדנברג

La plupart du temps, ces accidents sont anodins et vite oubliés.  Mais il arrive aussi  qu’ils conduisent à des handicaps graves, voire même à la mort… Ce n’est que récemment que les médias ont rapporté l’accident de Carmiel, durant lequel un garçon âgé de 17 ans a été tué au cours d’un jeu après être tombé sur la tête (septembre 2016).

Les autorités locales manquent souvent à leurs obligations envers le public et le mettent donc en danger. Que ce soit pour le non-respect des normes (de nombreux terrains de jeu en Israël ne répondent pas à la norme 1498 de la Standards Institution), ou en raison de la non-gestion des dangers ou encore d’autres raisons. En effet, lorsqu’un enfant (ou un adulte) est blessé dans une aire de jeu, il est souvent justifié de déposer une demande en responsabilité délictuelle.

Comme pour tout accident survenant dans un lieu public, vous devez récolter autant de preuves que possible, en commençant par filmer le lieu dangereux, y compris la nuisance spécifique sous plusieurs angles. Prenez une photo de la blessure de l’enfant et essayez de relever des détails auprès des passants qui ont assisté à l’accident. Les membres de la famille peuvent également être des témoins au tribunal, mais il est clair que le témoignage de témoins “objectifs” est plus important.

En outre, l’enfant doit être traité médicalement dès que possible, par son médecin, pour connaître les circonstances de la blessure. Il faut conserver tous les documents médicaux. Dans la mesure où des couts telles que des journées de travail, des taxis, des médicaments, des traitements, etc. sont nécessaires, les reçus ne doivent pas être jetés. Dans le même temps, ils devraient tous être sollicités le plus rapidement possible pour obtenir des conseils juridiques. Un avocat spécialisé en droit délictuel sera en mesure d’informer les parents et l’enfant sur la manière de traiter avec la municipalité, les médecins et / ou tout autre organisme compétent. Il est important de signaler le danger et l’accident à la municipalité ou au propriétaire de l’installation dans les meilleurs délais. Si le lieu de l’accident est réparé rapidement, n’ayez pas peur. Cela peut être la preuve que la situation précédente était effectivement dangereuse et la réparation indique une reconnaissance de l’accident.

Me Dotan Lindenberg

הפוסט Accident sur les aires de jeux – Comment déposer plainte ? הופיע ראשון בדותן לינדנברג

הפוסט Un article de journal הופיע ראשון בדותן לינדנברג

הפוסט Des indemnités pour un manque de precaution הופיע ראשון בדותן לינדנברג